Se séparer à l’amiable : la rupture conventionnelle
Enjeux et contexte
Lorsqu’une relation salariée/employeur est difficile ou qu’un salarié souhaite partir, il existe une alternative au licenciement ou à la démission, à savoir la rupture conventionnelle (rupture du contrat de travail « à l’amiable »). Parfois encore mal connue, elle peut constituer une solution simple et sécurisante pour les deux parties.
Programme
Le but de cette rencontre est de présenter une vue d’ensemble de ce qu’est une rupture conventionnelle. Dans quelles situations est-elle adaptée ? Comment se déroule-telle ? Quelles procédures mettre en place ? Quel est le champ de négociation des deux parties ? Quelles sont les possibilités et risques de recours ultérieur ?
La présentation développera des exemples concrets et solutions pratiques. L’intervenant répondra aux questions des participants.
Animation
Guillaume Perrier est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale. Son cabinet est situé à Nanterre. Il exerce une activité dans tous les domaines du droit social pour le compte notamment de TPE, de PME et d’employeurs associatifs.
Modalités pratiques
Cette rencontre est gratuite. Elle est ouverte aux TPE et structures de l’ESS qui ont leur siège dans les Hauts-de-Seine et qui sont employeuses.
Elle se déroulera dans les locaux de Hauts-de-Seine Initiative :
Le nombre de places étant limité, les inscriptions se feront par ordre chronologique. Inscription en remplissant le formulaire.
